Le Conseil d’Etat précise les documents communicables au public et reconnaît qu’un conseil général à son mot à dire
A la fin de l’année 2009, le Conseil d’Etat a statué sur deux affaires concernant la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM).
Tout d’abord, il a débouté la commune de Sausheim (1) qui demandait l'annulation du jugement du 10 mars 2005 du tribunal administratif de Strasbourg qui avait annulé la décision implicite du maire refusant de communiquer à un administré les courriers préfectoraux afférents aux essais de dissémination d'organismes génétiquement. Dans ses attendus, le Conseil d’Etat considère que «l'avis au public, la fiche d'implantation, le courrier préfectoral d'accompagnement concernant chaque dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés ayant eu lieu sur le territoire de la commune ainsi que la fiche d'information pour toute nouvelle dissémination ayant eu lieu en 2004 sur le territoire de la commune était communicable, sans qu'y fissent obstacle ni la circonstance que la parcelle cadastrale de localisation y figurait, ni l'allégation, d'ailleurs nouvelle en cassation, du danger pour l'ordre public qui résulterait de cette communication».
Dans la seconde affaire (2), le Conseil d’Etat a considéré dans une décision du 30 décembre que la question des cultures d’OGM en plein champ était une question «d’intérêt départemental». Le 11 juin 2004, le conseil général du Gers avait adopté une délibération exprimant son opposition aux essais et cultures en plein champ d’organismes génétiquement modifiés sur le territoire départemental. Le tribunal administratif de Pau, saisi par le Préfet du Gers, avait annulé cette délibération, estimant qu’elle sortait des attributions du conseil général du Gers, un jugement que la Cour d’appel de Bordeaux avait ensuite confirmé cette annulation. Le Conseil d’Etat a estimé au contraire que cette délibération du département du Gers, où «l’activité agricole est significative» porte bien sur «un objet d’intérêt départemental».
(1) Décision du 9 décembre 2009, 10ème et 9ème sous-sections réunies, publiée au recueil Lebon, voir premier lien ci-dessous. (2) Décision du 30 décembre 2009, 3ème et 8ème sous-sections réunies , mentionnée dans les tables du recueil Lebon, voir second lien ci-dessous.
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Analyse : Politiques climatiques : effets distributifs et recyclage des revenus
La mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement envisage l'instauration d'une contribution « climat-énergie », compensée par une baisse des prélèvements obligatoires. En février dernier, le Président de la République avait souhaité que soit étudié dans quelle mesure cette contribution pourrait compenser la suppression de la taxe professionnelle. La commission des finances du Sénat a depuis constitué un groupe de travail sur la fiscalité environnementale, présidé par Mme Fabienne Keller, ayant vocation à analyser, à l'aune des expériences étrangères, les conditions de création d'une « taxe carbone » en France. Une telle taxe pourrait avoir un impact négatif sur les ménages les plus défavorisés. Mais il est possible, à l'instar d'autres pays, d'utiliser une partie de ce nouveau prélèvement pour neutraliser les effets régressifs et d'en affecter une autre à un objectif de croissance, de compétitivité et d'emploi.
Source : Centre d'analyse stratégique, La Note de Veille 2009 n°134
CENTRALES SOLAIRES : Appel d'offre lancé
Le Ministre de l'Ecologie Jean-LouisBorloova lancer aujourd'hui l'appel d'offres pour la construction d'ici 2011 d'au moins une centrale solaire par région française, pour une puissance cumulée de 300 mégawatts (MW), a-t-il annoncé.
"Tout s'accélère, le solaire est désormais devenu une illustration de la croissance verte", a expliqué M. Borloo à l'AFP, estimant que l'installation d'une centrale dans chaque régionétait essentiellepour une "véritable prise de conscience" de la place future de cette énergie renouvelable. "Il peut y avoir un différentiel de compétitivité, c'est pour cela que l'appel d'offre est régionalisé", a-t-il précisé.
L'appel d'offre, qui entraînera un investissement d'environ 1,5 milliard d'euros au cours des trois prochaines années selon le ministère, distingue quatre zones géographiques en fonction de leur ensoleillement.
Dans la zone 1 (Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes), il porte sur 2 projets de 10 MW dans chaque région.
La qualité environnementale des projets (insertion dans le paysage, limitation de la surface immobilisée par l'installation) et leur contribution à la recherche et à l'innovation feront partie des facteurs-clés dans la sélection des dossiers. Les dossiers de candidature devront être déposés avant le 21 décembre à la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
La France se situe aujourd'hui au quatrième rang européen, derrière l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, dans le secteur du solaire photovoltaïque. "L'objectif est clair: on veut faire 400 fois plus (de production d'électricité d'origine photovoltaïque) à l'horizon 2020", a rappelé M. Borloo.
AFP/Le Figaro 15/05/2009 | Mise à jour : 07:25
La troisième édition de la Fête de la nature aura lieu les 16 et 17 mai 2009.
C'est l'occasion d'aller à la rencontre de lieux qui gardent encore bien des mystères et des trésors.
De la découverte des insectes à l'apprentissage du ciel nocturne, La Fête de la Nature est aussi l'occasion de porter un regard différent sur ce qui compose notre environnement quotidien et pourtant méconnu.
Les 16 et 17 mai , petits et grands trouveront, dans toute la France, des sorties ludiques centrées sur la connaissance des milieux naturels et les enjeux de la biodiversité.
Les Alpes Maritimes célèbrent aussi La Fête de la Nature où plus de 27 manifestations sont organisées : à la découverte du littoral en Kayak, initiation à l'astronomie, les secrets des gorges rouges, à la rencontre du petit peuble de l'herbe, visite du Parc Naturel de l'Estérel , et bien d'autres encore.
Les organisateurs de la Fête de la Nature sont : UICN et Terre sauvage
Et les partenaires :
France 3, l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France, Natureparif, le Ministère de l’Ecologie de l’Energie du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, EDF, La Poste, Nature & Découvertes, Véolia Environnement, la Fondation Albert II de Monaco et aussi l’Union nationale des CPIE sont les partenaires pour 2009.
Le Groupe Bayard est le partenaire presse de l’événement à travers ses titres Bayard et Milan, et notamment Terre sauvage.
PRODUITS DANGEREUX
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) publiera au 1 er juin la première liste des molécules dont l'utilisation sera soumise à autorisation à cause de leur dangerosité .Une bonne quinzaine dont les phtalates sont déjà identifiées.
CLIMATOLOGIE
A partir du printemps quatre nouveaux satellites vont être lancés par Agence spatiale européenne( ESA)L'un mesurera le champs de gravité de la terre pour en déduire les courants marins.Un autre relèvera l'humidité des sols et la salinité des océans.Le troisième analysera l'épaisseur de la banquise et le quatrième sera chargé du profil des vents dans la haute atmosphère.Les données recueillies permettrons de mieux appréhender l'évolution du climat.
TCHERNOBYL SUITE....
Dès avril devrait commencer la construction d'un immense couvercle étanche destiné à recouvrir le sarcophage actuel qui n'est aujourd'hui qu'une passoire.Les travaux s'étaleront sur 3 ans et permettront le démantèlement du réacteur n° 4.
FUITE DE GAZ
L'écorce terrestre laisse échapper naturellement du propane et de l'éthane . C'est ce que viennent de démontrer deux géophysiciens après avoir mesurer les concentrations atmosphériques dans 238 sites de la planète. Les valeurs mesurées ne sont pas négligeables et contribueraient à hauteur de17% pour l'éthane et 10% pour le propane des émissions totales. Les modèles climatiques devront intégrer ces apports naturels.
Les organisateurs de la Fête de la Nature sont : 
