Les élections européennes 2009 se dérouleront du 4 au 7 juin dans les 27 Etats de l'Union européenne.
Plus de 375millions d'électeurs seront appelés à élire leurs représentants pour les cinq années à venir : 736 députés européens en provenance des 27 Etats membres. La France élira 72 députés, la Belgique 22 et le Luxembourg 6.
Le Parlement européen représente les citoyens des Etats membres au niveau de l'UE. Il est la seule assemblée parlementaire multinationale au monde élue au suffrage universel et la seule institution de l’Union européenne soumise, depuis juin 1979, au suffrage direct. Auparavant, entre 1958 et 1979, les parlements nationaux nommaient des députés européens, tous ayant le double mandat. Des élections sont organisées tous les cinq ans.
Cette septième élection européenne coïncidera avec le trentième anniversaire des élections européennes au suffrage universel.
Depuis 1958, le Parlement européen a connu des évolutions : avec les élargissements successifs, l'Union passant de six Etats membres à 27, le nombre de députés européens est passé de 142 à 736, et ses langues officielles de 4 à 23. En outre, à chaque révision des traités, le Parlement a vu ses pouvoirs renforcés : en 1958, il se contentait de donner son opinion, aujourd'hui il décide sur un pied d'égalité avec les représentants des gouvernements nationaux la majorité de la législation de l'UE.
Quand les Européens iront-ils aux urnes?
Les élections de 2009 se dérouleront entre le 4 et le 7 juin, selon les pays.
Les bureaux de votes seront ouverts à des jours différents selon la tradition de chaque pays, mais les résultats des vingt-sept Etats-membres ne seront dévoilés que le dimanche soir.
En Belgique, en France et au Luxembourg, et pour de nombreux autres Etats membres (Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie et Suède), les élections auront lieu le dimanche 7 juin. Certains voteront dès le 4 juin : Royaume-Uni et Pays-Bas. Les élections se dérouleront le 5 juin pour l'Irlande. Les Chypriotes, les Lettons, les Maltais et les Slovaques iront aux urnes le 6 juin. Certains Etats membres organisent des élections sur deux journées : 6 et 7 juin pour l'Italie et les 5 et 6 juin pour la République tchèque. En Bulgarie, Hongrie, les élections ont habituellement lieu le dimanche, mais ces pays n'ont pas encore arrêté une date officielle.
Combien de députés européens?
Le nombre de députés a augmenté parallèlement aux élargissements successifs de l’Union européenne.
Depuis 2007, le Parlement compte 785 députés originaires de 27 pays mais ce chiffre sera revu à la baisse, le nombre de sièges actuel étant le reflet d'une situation temporaire résultant de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Le Traité de Nice, modifié par les protocoles d'adhésion de ces deux pays, prévoit un nombre total de députés de 736 après les élections de 2009.
Pour mémoire : En France, l'Assemblée Nationale est composée de 577 députés.
Quelles sont les fonctions du Parlement européen ?
Le Parlement européen représente les 492 millions d’habitants des 27 Etats membres de l’Union européenne (UE). Seule institution de l’Union européenne élue au suffrage universel direct, le Parlement européen constitue l’un des principaux fondements démocratiques de l’UE.
Le Parlement européen (PE) exerce trois grands domaines de compétences d’ordre législatif, budgétaire ainsi que le contrôle politique des autres institutions européennes. Il contribue à l’élaboration de la législation européenne et au bon fonctionnement de l’Union aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne. Son rôle a considérablement évolué en quelques années, passant d’une participation exclusivement consultative à une co-décision sur un pied d’égalité avec le Conseil.
Il vote le budget annuel de l’Union Européenne établi avec le Conseil. Il peut ainsi exercer son droit d’adoption ou de rejet global du projet budgétaire qui lui est présenté. C’est aussi lui qui prend les décisions relatives aux dépenses "non obligatoires". En ce qui concerne les dépenses dites "obligatoires", le Parlement a seulement la faculté de proposer des modifications.
Le Parlement exerce également un contrôle politique des institutions européennes à travers plusieurs instruments (dépôt de recours devant la Cour de justice des Communautés européennes, contrôle sur la Commission européenne par le vote d’une motion de censure...)
Enfin, le Parlement européen joue un rôle déterminant dans le choix de la future Commission européenne, choix intervenant dans les 6 mois qui suivent sa propre élection. En effet, il auditionne les 26 Commissaires européens choisis par le futur Président de la Commission et les chefs d’Etat et de Gouvernement réunis en Conseil européen. La nouvelle Commission ne pourra donc entrer en fonction sans un vote d’approbation des parlementaires qui seront élus en juin 2009.
Quel est le rôle des députés européens ?
Les députés du Parlement européen représentent les citoyens des Etats membres de l’UE. Ils élaborent, amendent et votent des propositions législatives et des rapports d’initiative. Ils sont aussi chargés d’examiner les propositions de directives et les règlements communautaires élaborés par la Commission et le Conseil de l’Union.. Chaque député est membre titulaire ou suppléant de deux ou trois commissions parlementaires qui élisent en leur sein un président, deux ou trois vice-présidents et un bureau.
Les députés sont invités à se rassembler au sein de groupes européens en fonction de leurs sensibilités politiques. Les groupes comprennent parfois plusieurs partis politiques européens. Il faut au minimum 20 députés européens originaires d’au moins 6 États membres de l’Union pour constituer un groupe. L’appartenance à un groupe politique n’est pas obligatoire pour siéger au Parlement européen.