1er Décembre 2009
La mission d'évaluation et de contrôle sur les SDIS propose une fiscalisation de leurs dépenses par la création d’une fiscalité additionnelle aux impôts locaux

Dans son rapport, qui sera examiné en séance publique le 8 décembre, la mission d'évaluation et de contrôle sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) de l’Assemblée nationale met en évidence les «défaillances de leur gouvernance, partagée entre l'État et les collectivités locales, et l'absence de réelle coordination entre les SDIS, les SAMU et les ambulanciers en ce qui concerne les secours à personne et le transport sanitaire.»
Il aborde également la question du financement des SDIS et son éventuelle «fiscalisation» sur les feuilles d'impôts locaux des contribuables. Selon la mission, de nombreux élus se prononcent pour une meilleure identification des ressources - et donc des dépenses - destinées aux SDIS. Il s’agit d’indiquer sur la feuille d’impôts locaux la contribution de chacun au financement de ces services.
Deux options se présentent alors, explique le rapport, «soit l’indication des dépenses des SDIS sur les feuilles d’impôts locaux (et de la contribution de chacun), soit la création d’une taxe spécifique (sur le modèle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères - TOEM).»
Cependant, la direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère du Budget y est hostile, arguant qu’il s’agirait d’une «opération extrêmement complexe» et que «les avis d’imposition étant déjà surchargés, il faut considérer qu’une mention supplémentaire en chasserait automatiquement une autre.».
S’agissant de la possibilité de créer une taxe spécifique, Edward Jossa, alors directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur, a déclaré à la mission d'évaluation et de contrôle: «De deux choses l’une: soit l’on crée un impôt supplémentaire, et il faut l’assumer; soit les prélèvements obligatoires restent stables, et il s’agit d’opérer un simple transfert de ressources. Dans ce cas, le déficit de l’État est aggravé si le transfert porte sur un impôt dont il dispose actuellement. Je ne vois pas ce que l’on y gagnerait en lisibilité. En outre, en raison de la perspective d’une réforme en profondeur de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe professionnelle, il serait préférable d’attendre.»
La mission propose pour sa part d’assurer une fiscalisation des dépenses des SDIS par la création d’une fiscalité additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS, dont le produit viendrait, lors de sa création, en déduction des prélèvements des départements, des intercommunalités et des communes.
Elle s’est enfin interrogée sur l'organisation du temps de travail et la formation des sapeurs pompiers.
Le débat du 8 décembre fera suite aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours, dont les rapporteurs sont Georges Ginesta, (UMP, Var), Bernard Derosier, (SRC, Nord), et Thierry Mariani, (UMP, Vaucluse) et qui ont abouti à la publication d'un rapport d'information, le 8 juillet dernier.

Pour télécharger le rapport d'information, voir lien ci-dessous.

1er Décembre 2009
Taxe professionnelle de France Télécom: la France devra faire rembourser l’opérateur qui a bénéficié, de 1994 à 2002, d’aides d’Etat «incompatibles avec le marché commun»

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TpiCe) a estimé hier que la Commission européenne avait considéré, «à juste titre», que France Télécom avait bénéficié, chaque année entre 1994 et 2002, d'aides d'État et qu’entre 798 et 1.140 millions d’euros sont à récupérer (1).
Le TpiCe rappelle que France Télécom a été transformée, le 31 décembre 1998, en entreprise nationale, dont l’État, à la date des faits à l’origine du litige, détenait, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social.
Par dérogation au régime de la taxe professionnelle, deux régimes fiscaux successifs ont été établis en faveur de France Télécom: un régime à caractère transitoire, applicable du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993, suivi d’un régime définitif, applicable à partir du 1er janvier 1994. Ce dernier régime a été abrogé avec effet au 31 décembre 2002.
Le régime transitoire (1991-1993) prévoyait que France Télécom n'était redevable, notamment, ni de l'impôt sur les sociétés ni des impositions locales, dont la taxe professionnelle. En contrepartie, France Télécom devait acquitter un prélèvement fixé annuellement par voie législative.
Le régime définitif (1994-2002) prévoyait que France Télécom était soumise au régime fiscal de droit commun à partir du 1er janvier 1994, à l’exception des impositions directes locales (parmi lesquelles, la taxe professionnelle). En effet, pour ces impositions directes locales, des conditions particulières étaient prévues concernant le taux, la base et les modalités d’imposition.
Pour sa part, la Commission européenne a adopté, le 2 août 2004, une décision selon laquelle le régime transitoire ne constituait pas une aide d’État.
En revanche, la Commission a considéré que la différence entre la taxe professionnelle effectivement payée par France Télécom et celle qui aurait dû être versée entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2002 constituait une aide d’État incompatible avec les règle du marché commun. Le montant exact à récupérer n’était pas fixé dans la décision mais il y était précisé qu’il devait se situer dans une fourchette de 798 à 1.140 millions d’euros en capital, plus les intérêts à partir de la date à laquelle les aides en cause ont été mises à la disposition du bénéficiaire, jusqu’à la date de leur récupération. La décision indiquait que, en tout état de cause, le montant exact de l’aide à récupérer serait défini par la Commission, en collaboration avec les autorités françaises, dans le cadre de la procédure de récupération. Or, la France n’a pas appliqué cette décision.
Traduite devant la Cour de Justice des communautés européennes, la France avait été condamnée le 18 octobre 2007, puis, avec France Télécom, avait saisi le Tribunal afin d'annuler la décision de la Commission. Ainsi, la France est déboutée de sa demande d’annulation.

(1) Tribunal de première instance des Communautés européennes. Arrêt dans les affaires jointes T-427/04 et T-17/05 France/Commission et France Télécom/Commission.
Pour télécharger le communiqué de presse, voir premier lien ci-dessous.
Pour accéder au texte intégral de l’arrêt, voir deuxième lien ci-dessous (cliquer sur le premier lien en haut à gauche de la page).

Liens complémentaires :
http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2009-11/cp090105fr.pdf
http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=FR&Submit=rechercher&numaff=T-427/04

Un nouveau marché lié à la protection de l'environnement : le CARBONE , produit financier !

L'approche du coût écologique global est extrêmement complexe, le méthane certes, mais aussi toutes les pollutions insidieuses qui atteignent les nappes phréatiques etc...
L'empreinte écologique sera d'autant plus difficile à mesure que certains éléments ont certes des impacts négatifs mais concourent par ailleurs au maintien de la biodiversité. Notamment le carbone essentiel à la vie végétale et à la vie tout court.L'équilibre, la maîtrise des équilibres naturels ne doit pas tourner à l'incantation hallucinatoire. « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme » ce depuis des millénaires.

La  taxe carbone est le produit politiquement transfrontalier d'un syndrome française «  ça va pas, on taxe ! »

Et comment font les autres qui sont en avance sur nous et ne taxent pas ? l'Allemagne, par exemple, et bien on s'en fiche ! Ils font ce qu'il veulent et nous aussi, d'ailleurs nous savons depuis Tchernobyl que les nuages suivent les frontières internationales.

Au delà des discours de bateleur, il n'en demeure pas moins que pour maîtriser le développement et le rendre durable, le carbone est apparu comme l'élément premier sur lequel on peut agir, en attendant que les manipulations génétiques permettent d'obtenir des vaches, notamment en Argentine, qui ne pètent plus du méthane.

Sur cette question essentielle, la commission «  Valeur Tutélaire du Carbone » présidée par M. Alain Quinet, Inspecteur général des Finances a actualisé non seulement quantitativement mais aussi dans son approche conceptuelle, les conclusions du rapport de M. Marcel BOITEUX rédigé en 2002. Une valeur tutélaire signifie une valeur qui n'est pas immédiatement corrélée au prix du marché mais conserve un caractère incitatif pour favoriser la prise de mesures contre l'aggravation du changement climatique et favorables aux exigences des politiques publiques.

La valeur conseillée est de 100 euros par tonne de CO² à l'horizon 2030.

Cette valeur ou une autre arbitrée politiquement au niveau européen sinon mondial, sera prise en compte par le marché des «  droits à polluer ».

Ce marché va générer pour ses acteurs des ressources considérables. Le rapport du groupe de travail sur l'approche économique de la biodiversité, présidé par M Bernard Chevassus -au – Louis, ancien Président du Museum d'histoire naturelle, a calculé qu'un hectare de forêt rapportera 529 € au titre de compensation à la consommation de carbone .

A ce seul titre les 260 130 ha de forêts des Alpes maritimes rapporteront 138 000 000 € ! et à terme 260 130 000 €. Mais à qui ?

Qui va bénéficier de cette masse financière dont aucun élu ne parle ?

A l'heure de la réforme des collectivités territoriales, qui va bénéficier de ces ressources : les communes rurales et forestières qui sauvegardent cette richesse ou les zones urbaines qui la dilapide par une concentration excessive des activités?

Aucun mécanisme de contrôle de cette approche financière n'est prévu, en tout cas personne n'en parle ! Il y a fort à craindre que fusionnées aux métropoles, les zones rurales soient spoliées de leur richesse, érigée par la nature en patrimoine de l'humanité.

Ce, alors même que les zones rurales seraient pénalisées par le dispositif envisagé par le projet de taxe carbone, dans la mesure où en zone rurale on a des transports plus importants, dixit M BORLOO, Ministre en charge de ce projet de loi.

Si ce n'est pas une désertification économique ce sont des zones dortoirs qu'on nous prépare. Mais en est-on conscient?

Le SILENCE DES ELUS EST ASSOURDISSANT !

chr.massebiaux

Dans une série d'articles à paraître sur ce site nous développerons ce sujet et vos observations compléments et rectificatifs seront les bienvenus.

TOURISME ET ESPACES PROTEGES               
                                                                               

Concours européen EDEN
des destinations touristiques d'excellence :
la France procède à ses choix pour 2009

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, a désigné, lundi 8 juin 2009, la destination française lauréate et primé quatre autres destinations dans le cadre de l’appel à projets Eden initié par la Commission européenne. Il présidera le 25 juin 2009 la cérémonie de remise des prix pour les lauréats français.

Le concours Eden, qui distingue une destination touristique d’excellence dans chacun des 22 pays européens participants, permet aux lauréats de :

- bénéficier de la réalisation d’un film promotionnel présentant le lauréat 2009 ;
- profiter des supports de communication de la Commission européenne et des partenaires du concours (lettres d’informations, presse, communication sur le site Internet de l’Union européenne, et les sites visiteurope.com, franceguide.com, etc.) ;
- faire partie du réseau européen des destinations touristiques d’excellence avec, notamment, l’échange de bonnes pratiques ;
- participer en 2009 aux remises officielles des prix : à Paris pour la remise nationale et à Bruxelles pour la cérémonie européenne.

Pour la destination touristique lauréate, ce concours est également une manière de valoriser et de promouvoir ses savoir-faire à une échelle nationale et européenne et de favoriser la création ou le maintien d’emplois.

Le jury ( 1) a désigné la destination d’excellence 2009 : le Parc naturel régional des Vosges du Nord.

Les quatre autres destinations primées sont  :

 - "Pays des vallées d’Aure et du Louron", candidature portée par le syndicat mixte des vallées d’Aure et du Louron dans le département des Hautes-Pyrénées ;
- "Pays du Coquelicot - Etangs de la vallée de la Haute-Somme", candidature portée par la communauté de communes du Pays du Coquelicot dans le département de la Somme ;
- "Village de Turquant", candidature portée par la commune de Turquant dans le département du Maine-et-Loire ;
- "Le lac du Der", candidature portée par le syndicat mixte du Der dans les départements de la Marne et Haute-Marne.


Les destinations candidates ont notamment répondu aux critères d’éligibilité et de sélection proposés par la Commission européenne :
- être une destination touristique bénéficiant de la présence ou de la proximité d’un espace protégé défini comme tel par les différentes législations ;
- justifier de l’existence d’un programme d’actions engagé en faveur d’un tourisme durable depuis moins de dix ans et prouver une croissance modérée mais continue de sa fréquentation ;
- gérer une offre touristique viable en partenariat avec les acteurs locaux dans une perspective de développement social et économique.

Grâce au caractère pilote de ses activités touristiques durables et à ses efforts de partenariat transfrontalier, le Parc naturel régional des Vosges du Nord a conquis le jury, qui a estimé devoir soutenir et encourager prioritairement une destination située dans une zone géographique en quête de reconnaissance.

Il convient de souligner, par ailleurs, que ce concours a suscité un vif intérêt auprès d’une trentaine de destinations candidates, métropolitaines et ultra-marines, parmi lesquelles onze remplissaient les conditions pour concourir devant le jury national. Celles-ci présentaient toutes des caractéristiques tout à fait dignes d’intérêt :
- "Monts et marches de Normandie et du Maine" présenté par le parc naturel régional de Normandie-Maine dans les départements de l’Orne, de la Manche de la Sarthe et de la Mayenne ;
- "Les Pôles Nature de Charente-Maritime" présentés par le conseil général ;
- "Le grand site naturel de Ploumanac’h" présenté par la commune de Perros-Guirec dans le département des côtes d’Armor ;
- "Marais du Vigueirat", porté par les amis des marais du Vigueirat, dans le département des Bouches-du-Rhône ;
- "Côtes Landes Nature" présenté par la communauté de communes de Castets, dans le département des Landes ;
- "Réhabilitation de l’Hôtel-Dieu du Puy-en-Velay" présentée par la communauté de communes, dans le département de la Haute-Loire.

Au niveau européen, le lauréat national, ainsi que les quatre destinations primées, bénéficiera d’une action de promotion spécifique de la part de la Commission européenne, et notamment d’une mise en réseau d’échanges européens et sera distingué, à l’instar des autres destinations européennes, comme destination d’excellence française lors d’une cérémonie officielle le 8 octobre prochain à Bruxelles.


Note : (1) Le jury comprenait, sous la présidence du sous-directeur du Tourisme, des représentants de fédérations d’élus, d'associations et d'institutionnels liés au secteur du tourisme, ainsi qu’Atout France, l’agence touristique de développement de la France.

Retraite : le coûteux bug de la Sécu

Alors que la Cnav chiffre la perte du bug informatique à 900 millions d'euros, «Le Canard enchaîné» dévoile le rapport préliminaire de l'inspection des finances qui l'estime à 2,5 milliards d'euros.

Une erreur de calcul qui coûte cher. Entre 1984 et 2008, les services communs de l'Unedic et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ont attribué des trimestres en trop à quelque huit millions d'assurés. Initialement, un trimestre équivalait à 50 jours complets d'indemnités chômage. Pour cotiser deux trimestres, il faut donc être indemnisé 100 jours révolus, or le programme informatique attribuait ce deuxième trimestre dès le 51ème jour et ainsi de suite. La présidente de la Cnav, Danièle Karniewicz, a révélé mercredi leurs estimations de pertes : «pour les assurés partis à la retraite avant le 1er janvier 2009, le déficit s'élève déjà à 300 millions d'euros. Pour ces retraités, il n'y aura aucune correction de trimestres. Nous avons donc calculé que, si nous leurs versons leur pension jusqu'en 2050, cela coûtera à la Cnav 600 millions d'euros supplémentaires, soit un total de 900 millions au minimum».

Dans le même temps, «Le Canard enchaîné» a publié, mercredi, les chiffres tirés du «pré rapport confidentiel que viennent de recevoir Eric Woerth et Brice Hortefeux». Les deux ministres «tuteurs» de la Cnav ont demandé, en mars, à l'inspection des Finances de chiffrer le déficit occasionné par ce bug informatique. D'après les premiers résultats, il s'élèverait à 2,5 milliards d'euros. Un écart qui, pour Danièle Karniewicz, tient à «une différence de vues». Selon la présidente de l'assurance-vieillesse, le calcul doit se faire en deux étapes, et prendre en compte les cotisations retraites issues du chômage indemnisé, ainsi que celles alimentées par les mois de chômage non indemnisés. «Pour faire simple, il faut diviser les premiers chiffres par deux», ce qu'a fait la Cnav, tandis que le rapport préliminaire de l'inspection des finances «révèle visiblement les chiffres de la première étape», avec 600 millions pour les sommes déjà versées et 1,2 million pour celles à venir, suppose Danièle Karniewicz.

«Le coût sera évidemment supérieur à 900 millions»

L'hebdomadaire mentionne en revanche un élément dont la Cnav ne fait pas écho dans ses propres calculs : les effets qu'aurait la décision des ministres de maintenir le nombre de trimestres attribués par erreur à tous les assurés nés avant 1955, ce qui représenterait «environ 700 millions» de plus, selon «le Canard enchaîné». En effet, Eric Woerth et Brice Hortefeux ont déjà rassuré les cotisants qui touchent leur retraite depuis le 1er janvier, que rien ne changerait dans leurs versements. Ils n'ont en revanche rien décidé de définitif quant aux corrections à apporter, ou non, à ceux qui cotisent encore. «Mais les ministres sont actuellement sur la ligne de maintenir les trimestres pour ceux nés avant 1955», précise Danièle Karniewicz. Ce qui aura naturellement un coût supplémentaire, «que la Cnav n'a pas encore chiffré. Nous ne voulions pas avoir plusieurs estimations sans connaître la décision définitive des ministres, c'est pourquoi nous avons calculé un déficit minimum. Mais il est évident que le coût sera supérieur à 900 millions d'euros à l'arrivée».

Des explications, quant à l'écart entre les deux rapports, qui ne sont que des suppositions pour Danièle Karniewicz, qui n'a «toujours pas les calculs en mains». «Ce premier rapport, comme le définitif d'ailleurs, est normalement extrêmement confidentiel ; il doit servir de base aux deux parties pour débattre des chiffres définitifs», explique la présidente. «Je n'ai pas encore connaissance des détails du document, mais je suis sûre que les chiffres avancés par «Le Canard» sont exacts».

Marie Gouttenoire (lefigaro.fr) 
03/06/2009 | Mise à jour : 12:22