de Nice

La Communauté de communes des Vallées d'Azur et la Communauté Urbaine de Nice

Réunis en conseil communautaire, le 4 juillet, le président Robert Velay et les délégués des 16 communes de la Communauté de Communes Vallées d'Azur ( CCVA) ont largement développé ce sujet devant un public nombreux et préoccupé par cette possible évolution de notre ruralité.

Tout d'abord, le Président, Robert Velay, a exposé l'évolution probable des « Petites Communautés de Communes » qui prévoie leur regroupement au sein d'entité d'au moins 10 000 H.

Voulue par Brice Hortefeux, cette réforme devrait être effective en 2010.

Or, ni la CCVA, ni les communautés de communes voisines (dans le 06 ou 04) toutes rurales n'atteignent ce seuil .

Afin de trouver une alternative viable à nos territoires en dehors de l'adhésion à la Communauté Urbaine , le Président Velay développa les contacts pris notamment avec nos voisins des Alpes de Haute Provence (Entrevaux, Annot, CC Terres de Lumière) tout en soulignant le climat constructif dans lequel se déroulent les négociations y compris avec le député et Président du Conseil Général du 04 , Jean Louis Bianco .

Certains délégués communautaires soulignèrent à cette occasion qu'ils entretiennent depuis de longue date des relations de confiance avec les communes de la CC Cians-Var et les villages du Val de Chanan et demandent à M. VELAY d'associer ces communes aux négociations pour envisager une Communauté de Communes élargie, véritablement rurale.

Dans le même temps les autorités préfectorales et politiques ont affirmé au Président de la CCVA que ni l'une ni l'autre ne demandait ni n'imposerait aux communes d'entrer dans la Communauté Urbaine. CQFD

Dans ces conditions, nos villages peuvent peut-être espérer un avenir en dehors de la communauté Urbaine. Mais ils doivent s'unir.

Le Président Velay doit maintenant fédérer toutes les bonnes volontés pour faire aboutir, et le temps presse, le projet de cette nouvelle Communauté de communes.

Pour permettre aux maires de préparer cette réunion, le Président de la CCVA avait envoyé les statuts de la Communauté Urbaine parus au Recueil des Actes Administratifs le 29 décembre 2008, assurant ainsi à chacun le même niveau d'information.

Chacun des délégués des communes s'exprimèrent ensuite. C'est le transfert de certaines compétences relevant des communes vers la Communauté Urbaine qui a cristallisé les critiques : transfert de l'immobilier, de l'eau, de l'assainissement, du foncier y compris des cimetières, modification du seuil des marchés publics écartant de fait nos entreprises locales. Les communes rurales seront donc dépossédées , ne bénéficieront pas des infrastructures niçoises ou du littoral.

M. VELAY précisa que la compétence" école" resterait aux communes or elles ont du mal à l'assumer sauf à mutualiser les moyens au sein de CCVA .

Edgar Malaussena, conseiller régional, maire de Villars sur Var est très engagé dans la défense de la ruralité. Opposant déclaré à l'entrée dans la communauté urbaine , il a évoqué un nouveau danger pour nos communes : le projet de la future Métropole de Nice. Par la modification des périmètres admistratifs et en procédant par étapes, le scénario est, selon lui, prévisible. Ce sera le prochain combat.

Pour la majorité des délégués de la CCVA le choix est déjà fait : ils se sont prononcés pour une large consultation de la population et le respect de son choix . Au cours de ce débat, les délégués de la CCVA ne se sont pas exprimés en fonction du clivage droite/gauche même si à un moment l'argument fut avancé mais vivement et à juste titre repoussé.

La séance a été close par le Président sur un constat de consensus perpétuant la pratique d'une prise de décision à l'unanimité.

Les statuts de la Communauté Urbaine de Nice  ont été publiés le 29 décembre 2008 et sont consultables en téléchargement .

On y apprend notamment que :

L'adhésion à la Communauté Urbaine de Nice entraine un transfert de compétences des communes et syndicats intercommunaux dans les domaines suivants :

Compétences de plein droit :

• développement et aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire ;

• aménagement d'urbanisme : schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, transports urbains, voirie, signalisation, stationnement ;

• équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire ;

• politique de la ville : prévention de la délinquance ;

• gestion des services d'intérêt collectif : assainissement, eau, cimetières, crématoriums, abattoirs, marché d'intérêt national, services d'incendie et de secours ;

• protection de l'environnement et politique du cadre de la vie ;

• lycées et collèges

Les autre compétences :

• contrôle de qualité des milieux naturels, des eaux de consommation et de loisirs ;

• études générales, diagnostics et développement des outils de communication et d'information dans les domaines environnementaux ;

• production d'énergie sur les sites et équipements de la communauté ;

• gestion des ports de plaisance communaux

Mais encore :

• Transfert définitif de propriété des biens immobiliers et mobiliers des communes (bâtiments communaux et leurs meubles) ainsi que les droits et obligations qui y sont attachés (loyers..)

• Les ressources humaines, c'est à dire le personnel nécessaire aux compétences exercées par la Communauté Urbaine

• Et même les Vélib... c'est dire !

Par contre les écoles resteront en charge des communes . Aujourd'hui  nos petites communes rurales assument cette charge en mutualisant les moyens avec la communauté de communes. 

Ascros aura un siège au Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine... 153 habitants , ça compte !

Cette chronique est inspirée d'un article paru dans le "GRAIN de SEL" accessible dans son intégralité par le lien suivant :  Numéro Spécial n° 11 juin 2009

« Ne nous associons qu’avec nos égaux ou bien il nous faudra craindre le destin de l’un de ces pots ».

Le pot de fer et le pot de terre, Jean de La Fontaine.

Chronique d'une mort annoncée : la disparition des communes

Certes la carte administrative française est peut être à rénover en modifiant le périmètre de certaines des circonscriptions administratives qui n'ont pas acquis la légitimité historique nécessaire à l'inverse des communes qui sont à l'origine de l'Etat, par le recours au Roi contre le Féodal, des départements qui sont la base de la République et exercent une administration déconcentrée démocratique, et de l'Etat  garant et arbitre entre le collectif et les libertés individuelles.

Certains élus n'avaient pas annoncé qu'ils soutiendraient le rattachement de leur commune à la Communauté Urbaine de NICE au sein des groupes de travail qui préparent dans le silence des médias cette opération de confiscation .

Arrivisme et servilité, clientélismes et carriérismes à récompenser… mais c'est un autre débat, bien médiocre. Je préfère parler de reconstitution d'une chaîne féodale des vassalités.

Les conséquences du rattachement à la CU de NICE sont prévisibles :

• sur les tarifs de la fiscalité directe locale : les impôts explosent à NICE, il faudra les répartir, les exporter . Dans le "COUNTEA de NISSA" ? Pourquoi pas en ajoutant un côté folklorique ça passera mieux !

• sur les tarifs de l'eau, sûrement ! l'enlèvement des déchets et l'importation de pollution nouvelles ...

L'empilement des structures fera croître la fiscalité alors qu'on apprécierait leurs réductions par le regroupement au niveau régional qui vient d'être expérimenté pour les élections européennes .

Constitution d'un monopole au profit de qui …les niçois n'ont qu'à regarder leur factures ?

Ainsi que l'expose l'article de "Grain de Sel "

La question qui ne nous est pas posée consiste à intégrer les communes de nos vallées dans la communauté urbaine Nice Côte-d’Azur et de ce fait retirer plus de 80 % des compétences et pouvoirs de décision aujourd’hui exercés par nos élus locaux pour les transférer au Conseil Communautaire de cette Communauté urbaine. Laquelle traiterait, alors, l’ensemble de ce territoire comme un seul et même territoire.

Alors ? Pourquoi répondre à une question que l’on ne nous pose pas ?

Parce que nos vallées risquent de perdre toute autonomie, toute spécificité, toute possibilité de développement, tel que ses élus locaux et habitants le souhaitent, au profit d’une super métropole niçoise dirigée majoritairement par des personnes ne connaissant rien de nos vies et ne vivant pas là où nous sommes.

Développement du territoire, développement économique, touristique, fixation de la taxe professionnelle, attribution des marchés publics, gestion de l’eau, des déchets,… Nous ne pourrons plus rien décider de ce qui se fera dans tous ces domaines et bien d’autres encore, à notre échelle. Toutes les décisions seront prises à Nice sans aucun moyen de pouvoir s’y opposer si les projets ne conviennent pas à nos territoires. Avec le risque, évident, de transformer nos vallées en terrain de jeux de la Côte d’Azur.

Parce que ce qui est en train de se passer laisse à penser qu’elle pourrait se  poser bientôt :

Après la transformation de la Communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur au 1er janvier 2009 qui a maintenu d’office Coaraze dans son périmètre, (malgré le refus de sa population) pour atteindre les 500 000 habitants nécessaires à une telle transformation, d’autres communes et communautés de communes sont en train, plus ou moins volontairement, de rejoindre cette communauté urbaine.

C’est le cas de Carros. Son endettement plus ou moins volontaire dans la mesure où la majorité au sein de la communauté de commune ne lui est pas reconnue et ses finances sont compromises par des investissements à GATTIERES voulus par LE BROC. Carros quitte donc la communauté de communes et la communauté urbaine devient son seul secours. La Communauté d’agglomération Riviéra française ainsi que la communauté de communes de la vallée de l’Estéron (à l’initiative de son conseiller général) et celle de la Vésubie se sont déjà positionnées favorablement à cette entrée dans la Communauté Urbaine

Et voilà maintenant nos vallées dont « Nice-Matin » le 4 juin, nous dit qu’elles sont« approchées » pour qu’elles intègrent la Communauté urbaine. La dernière réunion du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Vallées d’Azur (1) , a d’ailleurs abordé la question.

(1) Puget-Theniers, Ascros, La Penne, St Antonin, Puget-Rostang, Touet sur Var, Villars sur Var, Malaussene, Massoins, Thiery, Rigaud, Auvare, La Croix sur Roudoule, Saint-Léger, Pierlas, Lieuche,

Et c’est à chaque fois la même histoire, de son projet de création à son extension des citoyens et des élus locaux privés de débat quant à leur devenir, pour cause d’urgence dans les décisions à prendre.

A Cagnes sur Mer, St-Laurent du Var, Coaraze, Gattières, le Broc, Vence… des élus et des citoyens réclament un débat et du temps pour décider …on ne leur en laisse pas.

Et ASCROS et son taux d'endettement par habitant ! quelle est la raison de l'enthousiasme débordant de la municipalité pour que 281 contribuables empruntent 1,5 millions d'euros pour réaliser un investissement de 4,5 millions d'euros.

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